Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2354 (Retiré)
Publié le 25 septembre 2019 par : Mme Hennion.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 11 (consulter les débats)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« La saisie des données relatives au patient dans le but de mettre en œuvre un traitement mentionné au I pour des actions à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique le concernant ne peut...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le terme « paramétrage » utilisé dans la rédaction initiale de l’article, qui pourrait soit désigner la saisie des données du patient effectuée par le professionnel de santé au contact de ce dernier, soit le paramétrage fin de l’algorithme, relevant des professionnels travaillant auprès des concepteurs de l’algorithme. Constatant que l’article concerne des actes à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique et la relation entre le patient et le professionnel de santé, il semble logique de privilégier la première hypothèse. Ainsi cet amendement remplace-t-il le terme « paramétrage » par « saisie des données relatives au patient ».
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