Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 2356 rectifié (Rejeté)

Publié le 9 octobre 2019 par : Mme Romeiro Dias.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 9, substituer au mot :

« trente-neuf »

le mot :

« quarante-trois ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :

« 6° Deux personnalités qualifiées issues de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé ;
« 7° Deux personnalités qualifiées issues des associations d’étudiants mentionnées à l’article L. 811‑3 du code de l’éducation. »

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet d’inclure au sein du Comité consultatif national d’éthique deux représentants d’associations d’étudiants et deux représentants de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé, dans le souci d’une plus grande ouverture du CCNE sur la société.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.