Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2436 (Non soutenu)
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Cazenove.
À l’alinéa 36, après le mot :
« associations »,
insérer le mot :
« agréées »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les associations, susceptibles de compléter les informations relatives à l’adoption dont les adresses sont communiquées dans le dossier guide remis à l’occasion des entretiens préalables à la mise en œuvre de la PMA, bénéficient de l’agrément garantissant la reconnaissance officielle de leur engagement en la matière.
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