Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2460 (Adopté)
Publié le 3 octobre 2019 par : Mme Dubost.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 25, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot :
« de »
le mot :
« suivant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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