Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2461 (Rejeté)
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Aubert, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. Teissier, M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Après le mot :
« disponibles »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du titre Ier :
« afin de permettre la construction de filiations sociales volontaires, indépendantes des liens biologiques ou de principes éthiques ».
Exposé sommaire :
Le titre premier de ce projet de loi est profondément incohérent et fidèle au « en même temps » macronien. En effet, alors que ce titre affirme « élargir l’accès aux technologies disponibles sans s’affranchir de nos principes éthiques », c’est pourtant tout l’inverse qui est réalisé dans les articles qu’il contient.
L’éthique française en matière d’assistance médicale à la procréation conditionne le recours à cette technique à une pathologie constatée. Ce projet de loi entend supprimer ce principe.
Ce projet de loi entend donc bien renoncer à la conception française de la bioéthique, et il convient pour la clarté des débats de l’affirmer clairement.
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