Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 2469 (Adopté)

Publié le 3 octobre 2019 par : Mme Dubost.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 38, substituer à la deuxième occurrence du mot :

« du »

les mots :

« prévues au ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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