Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2474 (Non soutenu)
Publié le 26 septembre 2019 par : Mme Dubost.
I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« si elle le souhaite ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« si cette dernière le souhaite ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« sauf opposition de la part de la femme enceinte ».
Exposé sommaire :
Il s’agit ici, tout en préservant le droit et la liberté de la femme d’être maîtresse de son corps et sa grossesse, de renforcer l’information de l’autre membre du couple pour des données et des actes pouvant le concerner en tant qu’acteur du projet parental.
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