Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2496 (Irrecevable)
Publié le 24 septembre 2019 par : Mme Maud Petit.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Après l'article 22
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Dotées de caractéristiques sexuelles masculines et féminines à la naissance, les personnes intersexes subissent des opérations chirurgicales dès l’enfance pour se conformer à l’un des sexes. Ces opérations, lorsqu’elles ne répondent pas à une nécessité vitale immédiate sont aujourd’hui remises en question.
Plusieurs amendements présentés dans la discussion générale de ce texte demandent l’arrêt de ces interventions précoces pour laisser à l’enfant le choix de son identité. Décider de pratiquer une telle opération engage la vie future de l’enfant. Il est légitime que ce dernier décide pour lui-même, tout en étant accompagné et éclairé dans sa décision.
C’est pourquoi cet amendement instaure la nécessité d’un accompagnement psychologique et social des familles, parents, comme enfants. Il faut pouvoir guider l’enfant dans son cheminement identitaire et répondre aux interrogations des parents dans ce cheminement. Ce choix doit pouvoir se réaliser dans les meilleures conditions possibles ; c’est ce que permettra l’instauration de cet accompagnement.
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