Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 2589 (Irrecevable)

Publié le 23 septembre 2019 par : Mme Dubost.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Des témoignages trop nombreux font part de souffrances psychologiques et physiques de femmes qui au cours de leur suivi gynécologique et obstétrique sont victimes de violence, même involontaire, de la part du corps médical.

Aussi, il s’agit de prendre acte des recommandations du Haut Conseil à l'égalité des femmes et des hommes, en donnant un cadre juridique clair au personnel soignant pour éviter toute acte à caractère sexiste ou dégradant lors du parcours à l’assistance médicale à la procréation.

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