Bioéthique — Texte n° 2243
Sous-Amendement N° 2599 à l'amendement N° 2516 (Adopté)
Publié le 27 septembre 2019 par : M. Touraine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« par quelque moyen que ce soit et ».
Exposé sommaire :
L'amendement n° 2516 vise à préciser le texte déjà modifié en commission et j'en partage l'intention.
La rédaction paraît devoir être modifiée à des fins de lisibilité les termes « de manière directe ou indirecte » d'une part et « par quelque moyen que ce soit » étant redondant.
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