Bioéthique — Texte n° 2243
Sous-Amendement N° 2601 à l'amendement N° 1786 (Non soutenu)
Publié le 25 septembre 2019 par : M. Lagarde.
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , ou de la femme, lorsque le couple est formé de deux femmes, dès lors qu’il ou elle »
les mots :
« dès lors qu’il ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ou elle ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , ou de la femme, lorsque le couple est formé de deux femmes ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à limiter l'insémination ou le transfert d'embryons post-mortem aux seuls couples formés d'un homme et d'une femme.
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