Bioéthique — Texte n° 2243
Sous-Amendement N° 2619 à l'amendement N° 2137 (Non soutenu)
Publié le 2 octobre 2019 par : Mme Vanceunebrock-Mialon.
I. – Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :
« au »
les mots :
« à son ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« son »
les mots :
« , pour un ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. L'objet de l'amendement est de préciser que cette autoconservation se fait au bénéfice de la personne, pour un projet parental. Cette rédaction semble plus lisible.
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