Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 656 (Rejeté)
Publié le 30 septembre 2019 par : Mme Lorho, Mme Thill, Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 14 (consulter les débats)
À l’alinéa 25, substituer au mot :
« ou »
les mots :
« à l’exclusion formelle de ».
Exposé sommaire :
Si les chercheurs peuvent transférer l’embryon animal chimère, ouverture tacitement prévue à l’article 17 du présent projet de loi, ils ont intérêt à transférer l’embryon animal chimère à des fins de gestation. Afin que ce transfert ne soit pas possible, il est nécessaire d’exclure les recherches avec transfert dans les protocoles de recherches visés au présent alinéa.
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