Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 683 (Rejeté)
Publié le 25 septembre 2019 par : Mme Lorho, Mme Thill, Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Avant l'article 14 (consulter les débats)
À l’intitulé du titre IV, substituer au mot :
« libre »
le mot :
« éthique ».
Exposé sommaire :
La recherche en France n’est contrainte que par l’encadrement de la loi ; il n’est donc pas nécessaire de la libérer de quelque emprise que ce soit. En revanche, la recherche se doit de conserver une valeur éthique, objectif de cet amendement.
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