Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 721 (Non soutenu)
Publié le 30 septembre 2019 par : M. Vatin.
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et dûment prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à l’Agence de la biomédecine ainsi qu’au ministre chargé de la santé et de la recherche, qui donnent leur accord. »
Exposé sommaire :
Le bien-fondé scientifique et médical de la recherche doit être prouvé et intelligible par tous les acteurs du processus d’autorisation du protocole de recherche, dans un souci de transparence.
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