Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 721 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : 480 1164 1266 )

Publié le 30 septembre 2019 par : M. Vatin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« et dûment prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à l’Agence de la biomédecine ainsi qu’au ministre chargé de la santé et de la recherche, qui donnent leur accord. »

Exposé sommaire :

Le bien-fondé scientifique et médical de la recherche doit être prouvé et intelligible par tous les acteurs du processus d’autorisation du protocole de recherche, dans un souci de transparence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.