Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 741 (Non soutenu)

Publié le 30 septembre 2019 par : Mme Lorho, Mme Ménard.

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Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire :

Le protocole de recherche pour une expérimentation sur l’embryon humain tel qu’il est ici établi comporte des problématiques quant aux modalités de son encadrement : l’objet de sa motivation (« pertinence scientifique ») est approximatif ; elle risque de nourrir la recherche industrielle, ce qui constitue une violation de l’article L2151‑3 du code de la santé publique. Par ailleurs, le caractère dérogatoire qu’elle contient (3° ) est nul et non avenu tant la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ont démontré leur absence d’efficacité. Parce qu’il contrevient aux articles cité au 4° qui doivent pourtant être garants des principes supposés éthiques du projet de loi, le II de l’article 14 est supprimé.

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