Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 774 (Rejeté)
Publié le 24 septembre 2019 par : Mme Lorho, Mme Thill.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 34.
Exposé sommaire :
Les associations dont l’objet relève du champ d’intervention de la commission sont pour la plupart des associations militantes qui défendent les intérêts de communauté spécifique sans se soucier de l’intérêt général. Il me semble donc préférable ne pas les intégrer à une telle commission.
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