Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 802 (Retiré avant séance)
Publié le 30 septembre 2019 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Aubert.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Après l'article 32
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Tout en préservant l’anonymat du donneur, ce fichier permettrait d’avoir l’assurance qu’un donneur n’a pas fait de dons dans plusieurs établissements.
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