Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 853 (Non soutenu)
Publié le 25 septembre 2019 par : Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Valentin, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Après l'article 5
L’article L. 1231‑1 A du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La reconnaissance symbolique de la Nation est accordée aux donneurs vivants d’organes. »
Exposé sommaire :
Le don d’organes et la greffe sont en diminution avec un recul du nombre de greffes rénales de 6 %.
Ce recul, notable depuis 2017, est préoccupant, dans un contexte où l’ensemble des recommandations de la Haute autorité de santé et l’avis du Comité consultatif national d’éthique plaide au contraire pour élargir le recours à la greffe de préférence à la dialyse.
Afin d’encourager les greffes à partir de donneurs vivants, le présent amendement propose d’accorder une reconnaissance symbolique de la Nation aux donneurs d’organes.
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