Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 857 (Irrecevable)

Publié le 24 septembre 2019 par : Mme Ramassamy, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Valentin, M. Viala.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Gratuité, choix de la méthode, proximité, rapidité et confidentialité ; quarante-quatre ans après la « loi Veil », les piliers du droit à l’avortement ne sont malheureusement pas complètement effectifs.

Ainsi, cet amendement vise à demander un état des lieux du droit à l’avortement en France.

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