Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 895 (Tombe)
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :
« Si le membre du couple décédé avait fait part de sa volonté quant au devenir de l’embryon, cette volonté est prise en considération pour éclairer la décision du survivant. »
Exposé sommaire :
Cette décision ne concerne pas que le « membre survivant ». Le devenir des embryons humains est une décision grave qui doit être pensée par les couples lors d’une démarche en vue d’une AMP. Il est donc proposé d’inciter le couple à réfléchir à sa volonté en cas de décès d’un des membres.
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