Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 909 (Rejeté)
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« par le médecin ayant par ailleurs participé aux entretiens prévus au premier alinéa lorsque les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues par le présent titre ou lorsque ce médecin, »
les mots :
« lorsque les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues par le présent titre ou lorsque le médecin ayant par ailleurs participé aux entretiens prévus au premier alinéa, ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa 40 porte à confusion et a besoin d’être reformulé. En effet, il semble permettre que l’AMP puisse être réalisée par un autre médecin que celui qui a participé aux entretiens prévus au premier alinéa lorsque les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues. Il convient donc de le clarifier, ce que vous propose cet amendement afin d’éviter tout « acharnement procréatif » quand les conditions ne sont pas réunies. Il convient de conserver l’interaction entre le médecin et le ou les demandeurs et s’assurer que l’AMP n’est pas mise en œuvre quand les conditions ne sont pas réunies.
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