Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1045 (Adopté)
Publié le 24 novembre 2019 par : Mme Batho.
À l’alinéa 42, après le mot : « sanitaires », insérer les mots :
« à usage unique ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
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