Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1059 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2019 par : M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Brun.
Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :
« 21°bis Les éoliennes ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à instaurer une responsabilité élargie des producteurs d’éoliennes. En effet, ces appareils dont la durée de vie n’excède pas 25 ans sont de grands producteurs de déchets, dont le recyclage pose parfois problème à cause du caractère composite de certains matériaux.
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