Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1080 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD1222 )
Publié le 24 novembre 2019 par : Mme Batho.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Les distributeurs disposant, dans les magasins de détails, d’une surface de vente de plus de 400 m2, ont l’obligation de reprendre les emballages consignés pour réemploi, y compris ceux issus de produits non vendus en magasin, gratuitement, contre le versement du montant de la somme consignée correspondante. Les distributeurs sont tenus d’assurer une collecte préservant l’emballage, de nature à permettre son réemploi ultérieur. »
Exposé sommaire :
Cet amendement s’inspire d’une proposition de Zéro Waste France. Il impose aux supermarchés de reprendre tous les emballages consignés pour réemploi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.