Amendement N° CD1088 (Rejeté)

I. - Le code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Au chapitre Ier du titre IV du livre V de la partie législative du Code de l’environnement, à l’exception des dispositions de la sous-section 2 de la section 3, toutes les occurrences du mot « déchets » sont remplacées par le mot « ressources ».

2° Au chapitre Ier du titre IV du livre V de la partie législative du Code de l’environnement, toutes les occurrences du mot « déchets non dangereux » sont remplacées par le mot « ressources ».

3° Au chapitre Ier du titre IV du livre V de la partie législative du Code de l’environnement ces substitutions ne sont pas opérées pour les occurrences du mot « déchets » suivies du mot « dangereux », du mot « ultimes » et du mot « radioactifs ».

4° Le titre IV du livre V de la partie législative du Code de l’environnement est ainsi intitulé :

« Ressources. »

5° L’article L. 541‑4-3 est abrogé. »

II. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° À la section 3 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, toutes les occurrences des mots « déchets des ménages » sont remplacées par les mots « ressources produites par les ménages ».

2° À la section 3 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, toutes les occurrences des mots « ordures des ménages » sont remplacées par les mots « ressources produites par les ménages ».

3° À la section 3 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, toutes les occurrences des mots « autres déchets » sont remplacées par les mots « autres ressources ».

4° La section 3 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi intitulée : « Ressources produites par les ménages et autres ressources ».

5° Le sous-paragraphe 3 du du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre III du titre VII du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi intitulés : « Ressources produites par les ménages et autres ressources »

6° La sous-section 3, de la section 4 du chapitre IV du titre II du livre IV de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi intitulé : « Ressources ».

7° À la sous-section 3, de la section 4 du chapitre IV du titre II du livre IV de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales les occurrences du mot « déchets » sont remplacées par le mot « ressources ».

III. - Un décret en Conseil d’État est chargé d’adapter les parties réglementaires du code de l’environnement et du code général des collectivités territoriales à ces modifications.