Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1093 (Retiré avant séance)
Publié le 22 novembre 2019 par : M. François-Michel Lambert.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 12
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Cet article demande au Gouvernement de déterminer les modalités afin d’établir un cadre fiscal favorable à l’économie circulaire dans les collectivités à statut particulier et à la collectivité territoriale Corse.
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