Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1100 (Non soutenu)
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Luquet.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au plus tard au 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’avancée des objectifs prévus au même 3° de l’article L. 541‑1. »
Exposé sommaire :
Lorsque que l’on fait le choix de fixer des objectifs dans la loi cela doit nous engager. Or, bien souvent, arrivé au terme du délai, les résultats ne sont pas au rendez-vous et aucune évaluation n’a été faite au cours de la période pour éventuellement rectifier la trajectoire. Il convient donc, par cet demande de rapport, d’évaluer à mi-parcours au plus tard au 1er janvier 2025, le réalisme et le respect de nos objectifs en matière de réemploi fixer à 5 % du tonnage de déchets ménagers en 2030
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