Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1106 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. François-Michel Lambert.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Est interdite toute publicité ou action commerciale incitant à ne pas utiliser les produits de consommation déjà acquis par le consommateur. »
Exposé sommaire :
Il s’agit de renforcer la communication et la publicité pour le réemploi, la réutilisation ou le recyclage des produits déjà utilisés par le consommateur et qui peuvent avoir une ou plusieurs vies. Les publicités visant à se débarrasser de ces produits seront interdites.
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