Amendement N° CD1110 (Non soutenu)

Lorsque que l’on fait le choix de fixer des objectifs dans la loi cela doit nous engager. Or, bien souvent arrivé au terme du délai, les résultats ne sont pas au rendez-vous et aucune évaluation n’a été faite au cours de la période pour éventuellement rectifier la trajectoire. Il convient donc, par cet demande de rapport, d’évaluer à mi-parcours au plus tard au 1er janvier 2025, le réalisme et le respect de nos objectifs en matière de réduction de mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique.