Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1117 (Non soutenu)
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Luquet.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 1er AE
Au plus tard au 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le respect, par la France, des objectifs de développement durable liés à l’économie circulaire adoptés dans le cadre de l’Agenda 2030.
Exposé sommaire :
Afin de suivre la progression de la France en matière d’économie circulaire et le respect des objectifs qu’elle s’est fixés dans le cadre des « objectifs de développement durable » adoptés en septembre 2015 par l’ONU dans le cadre de l’Agenda 2030, il convient que le Gouvernement établisse un rapport au 1er janvier 2025.
Tel est l’objet de cet amendement.
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