Amendement N° CD1138 (Retiré avant séance)

Cet amendement vise à compléter le nouvel article L541-10-I du code de l’environnement introduit par l’article 8 du projet de loi, qui refonde le périmètre du principe pollueur/ payeur mis en œuvre grâce à la responsabilité élargie des producteurs.

Ce périmètre est explicitement élargi au réemploi, à la réutilisation, à l’insertion par l’emploi ainsi qu’au soutien des réseaux de réemploi tels que ceux gérés par l’économie sociale et solidaire.

Les associations de réemploi solidaire, (Emmaüs, Ressourceries, recycleries, secours catholique, ateliers vélos, etc.) qui collectent, trient et donnent une seconde vie aux objets détournent une masse importante de déchets (90% des tonnages collectés sont valorisés), créent des milliers d’emplois pour les plus précaires (10 000 tonnes traitées par des acteurs du réemploi solidaire créent 850 postes de travail contre 31 pour le recyclage, 3 pour l’incinération et 1 pour l’enfouissement.). Elles sont aussi des lieux de création de lien social, d’engagement bénévole, et d’animation des territoires partout en France. Leur ancrage territorial et la mobilisation des citoyens qu’elles génèrent en font un outil privilégié pour les changements de comportements en matière de réduction des déchets. Leur fonction de redistribution à bas coût des biens réemployés et réutilisés permet aux plus précaires d’accéder à une consommation écologique et responsable.

Les ambitions de la loi ainsi que les attentes des citoyens sur les questions environnementales et sociales, peuvent se traduire en créations d’équipements de proximité, en développement d’activité de collecte et de valorisation en réemploi, et en création d’emplois par les associations, mais il faut pour cela, à l’instar des autres modes de traitement de déchets, instaurer un dispositif de financement dédié et ambitieux.

Le présent amendement prévoit donc de créer un Fonds spécifique vers lequel serait orientée une petite partie des contributions gérées par les éco-organismes et qui pourrait piloter un plan de développement ambitieux, conjuguant ainsi transitions écologique et sociale.