Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1142 (Irrecevable)
Publié le 22 novembre 2019 par : M. Trompille, Mme Fontenel-Personne, Mme Janvier.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
30% à 40% des déchets des ménages français sont composés de biodéchets qui partent tous les jours à l'enfouissement ou à l'incinération alors que ces derniers doivent être valorisés à horizon 2024, conformément aux exigences règlementaires de la LTECV et de la Directive Déchets qui dispose que les Etats doivent mettre en œuvre le tri à la source des biodéchets au plus tard le 31 décembre 2023.
Les déchets organiques pourraient ainsi être enfin valorisés par compostage industriel, avec ou sans méthanisation préalable, pour un retour au sol de qualité de la matière organique.
Cet amendement s'inscrit parfaitement dans une logique d'économie circulaire dans la mesure ou les déchets organiques sont largement valorisables notamment en vue de limiter l'appauvrissement croissant des sols.
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