Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1249 (Retiré)
Publié le 24 novembre 2019 par : Mme Brulebois.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« L’éco-organisme en charge de la signalétique prévue au I veille à ce que, dès le 1erjuillet 2020, l’information inscrite sur les emballages ménagers et précisant les modalités de tri ou d’apport du déchet issu du produit soit conforme au programme d’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages ménagers. »
Exposé sommaire :
Dans le but de sensibiliser le plus rapidement possible le consommateur au bon geste de tri, il est nécessaire de mettre en place une inscription uniforme des modalités de tri sur les emballages ménagers qui anticipe le programme d’extension des consignes de tri.
En effet, une inscription uniforme des modalités de tri sur l’ensemble des emballages ménagers permet d’accroître de manière significative le taux de collecte des emballages ménagers usagers en vue de leur valorisation dans un schéma d’économie circulaire.
Ainsi, on constate qu’actuellement, bon nombre d’emballages ménagers usagers dont l’usage s’effectue sur un territoire déjà couvert par un dispositif harmonisé de règles de tri ne sont pas collectés en tri séparé et ne font pas l’objet d’une valorisation. Cette inscription uniforme des modalités de tri envoie un signal clair en plus de faciliter le geste de tri du consommateur afin que l’ensemble des emballages ménagers bénéficient d’une seconde vie.
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