Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1262 (Tombe)
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Brulebois.
À l’alinéa 6, après le mot :
« réemploi »,
insérer les mots :
« , notamment des acteurs spécialisés dans le réemploi des produits soumis à la filière considérée lorsqu’il en existe, ».
Exposé sommaire :
Les filières REP ont pour objet le traitement de produits très spécifiques. Partout en France, des acteurs ont développé des spécialisations, procédés et méthodes de traitement de ces produits, à la différence d’acteurs généralistes, lesquels ont vocation à être destinataires de produits de toute nature.
Il semble donc légitime que, lorsque des acteurs spécialisés existent, ceux-ci soient associés à la gouvernance de la filière REP au sein de laquelle ils interviennent.
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