Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1264 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Brulebois.
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« il peut être imposé aux producteurs de mettre »
les mots :
« les producteurs mettent ».
Exposé sommaire :
En cas de pluralité d’éco-organismes agréés pour une même catégorie de produits, et afin d’atteindre les objectifs confiés aux filières REP, il semble nécessaire qu’une coordination existe.
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