Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1286 (Irrecevable)
Publié le 22 novembre 2019 par : Mme Batho.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 10 bis B
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de remplacer l’utilisation de couches et produits de protection sanitaires jetables par des produits lavables dans les maternités, crèches et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Outre le gain environnemental permettant la réduction de la consommation de ressource, le gain économique serait substantiel pour les structures d’accueil concernées.
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