Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1292 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Batho.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Avant l'article 1er AA
Le début de l’article L. 110‑1-1 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« L’économie permacirculaire vise à un usage des ressources respectant une empreinte écologique neutre dans le cadre des limites planétaires. Elle organise par étape la sortie du modèle économique(le reste sans changement). ».
Exposé sommaire :
Cet amendement insère dans les principes généraux du code de l’environnement la définition de l’économie permacirculaire visant au respect d’une empreinte écologique neutre dans le cadre des limites planétaires.
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