Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1318 (Retiré)
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Bannier, Mme de Vaucouleurs.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Ibis. – Lorsqu’un lot de produits non alimentaires neufs destinés à la vente se révèle pour partie défectueux, l’élimination des produits non défectueux est proscrite et le recyclage des produits défectueux obligatoire. »
Exposé sommaire :
Il est fréquent de constater la destruction de produits - notamment électroniques - pour l’intégralité d’un lot quand bien même un faible pourcentage est concerné par un défaut de fabrication.
Le présent amendement vise à interdire cette pratique et à promouvoir le recyclage ou le réemploi des produits du lot.
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