Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1324 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Batho.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Avant l'article 1er AA
À l’article L. 110‑1-2 du code de l’environnement, après la deuxième occurrence du mot : « ressources », sont insérés les mots : « basée sur l’éco-conception ».
Exposé sommaire :
Le principe fondamental de l’écoconception dans l’usage des ressources doit être inscrit dans les principes généraux du code de l’environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.