Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1419 (Non soutenu)
Publié le 24 novembre 2019 par : M. Perea.
Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :
« 21°bisLes cartouches de chasse, à compter du 1erjanvier 2021 ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
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