Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1474 (Retiré)
Publié le 24 novembre 2019 par : Mme Park.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 1er
Lec du I de l’article L. 3512‑22 du code de la santé publique et complété par les mots : « ainsi qu’un message comportant un avertissement environnemental ».
Exposé sommaire :
Il serait judicieux que les emballages de cigarettes comportent, en plus d'un message général et d'un message sanitaire, un avertissement relatif à la protection de l'environnement tel que « La culture du tabac participe à la déforestation (200 000ha/an) » ou « Sur 10 déchets retrouvés dans l’océan, 4 sont des mégots ».
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