Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1534 (Non soutenu)
Publié le 24 novembre 2019 par : M. Cazenove.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ces informations sont à la disposition des consommateurs sur les bornes numériques des commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 400m2 ou accessibles sur tout autre support numérique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prioriser les voies de communication dématérialisée des qualités et caractéristiques environnementales des produits et à inciter les commerces de détail de plus de 400m2 à proposer sur site une borne numérique pour rendre accessibles ces informations au plus grand nombre.
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