Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1566 (Non soutenu)
Publié le 24 novembre 2019 par : Mme Mette, Mme de Vaucouleurs.
I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« pour réemploi ou réutilisation »
les mots :
les mots : « à la fois pour le recyclage, le réemploi et la réutilisation ».
II. – Procéder de même aux alinéas 3, 6, 7 et 8 de l’article 8bis.
Exposé sommaire :
La directive européenne du 5 juin 2019 exige que le taux de collecte en vue du recyclage des bouteilles de boissons, bouchons compris, atteigne 90 % en 2029. La France se situe aujourd’hui aux alentours de 55 %, et a donc besoin d’un système fort et volontaire pour améliorer ce taux. Le rapport rendu par Jacques Vernier, Président de la Commission des filières REP, ainsi que les comparaisons internationales, montrent la pertinence et même la nécessité de la mise en place d’une consigne en vue du recyclage pour atteindre cet objectif.
La consigne en vue du réemploi et de la réutilisation relevant d’enjeux tout aussi importants dans la lutte contre le changement climatique, doit systématiquement venir en complémentarité de la consigne en vue du recyclage.
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