Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1572 (Retiré)
Publié le 24 novembre 2019 par : Mme Mette, Mme Essayan, Mme de Vaucouleurs.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Pour contribuer à l’efficacité des dispositifs de consigne, les collectivités territoriales veillent à ce que la collecte soit organisée selon des modalités harmonisées sur l’ensemble du territoire national.
« À cette fin, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie met à leur disposition des recommandations fondées sur un nombre restreint de schémas types harmonisés d’organisation de la séparation des flux de déchets, de consignes de tri correspondantes et de couleurs des contenants associés. ».
Exposé sommaire :
Afin d’optimiser la mise en place d’un système de consigne de produits consommés ou utilisés par les ménages en France, il convient d’installer des points de collectes identiques ou presque, sur l’ensemble du territoire national. Ce faisant, chaque citoyen sera en capacité de repérer aisément les points de collecte sans avoir besoin de connaitre préalablement les emplacements prévus au sein de la collectivité où il se trouve.
L’apparence de ces points de collecte devra ainsi suivre des critères définis au niveau national.
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