Amendement N° CD1574 (Tombe)

Chaque année, environ 18 milliards d’imprimés transitent dans nos boîtes aux lettres ce qui totalise 800 000 tonnes de papier, et correspond en moyenne à 30kg par foyer par an.

La fabrication, la distribution, le ramassage et le recyclage de ces imprimés représentent un coût considérable à plusieurs niveaux :

- pour l’environnement : la fabrication de papier est très consommatrice d’eau et d’énergie. Une tonne de papier produit environ une tonne de CO2. L’impact GES des 800 000 tonnes actuels de prospectus publicitaires peut donc être estimé à environ 800 000 tonnes CO2, soit la moitié des tonnages CO2 évités en France en 2018 grâce au recyclage des emballages ménagers. Réduire de 50 % les prospectus publicitaires serait deux fois plus efficace du point de vue impacts CO2 que de passer de 60 à 100 % de recyclage sur les bouteilles plastique. De plus, le recyclage des prospectus (pour ceux qui sont triés et recyclés) est polluant et ne recycle que les fibres papier (de l’ordre de 30 % du prospectus), les charges minérales (encres, glaçage etc..) étant des déchets.

- pour la collectivité : la publicité engendre un coût important de collecte et de traitement de ces déchets.

- pour les citoyens : les 3 milliards d’euros annuels dépensés par les publicitaires dans les prospectus sont au final payés par les consommateurs au travers de leurs achats, ce qui représente un coût de 200 euros pour une famille de 4 personnes[1].

- pour la qualité de vie des citoyens, en particulier en milieu urbain où ces imprimés sont souvent rejetés sur la voie publique.

Aussi, afin de limiter la distribution de tracts et de prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres ainsi que les déchets liés, cet amendement suggère de modifier et d’inverser l’esprit du dispositif « Stop pub » actuellement en vigueur. En effet, ce dispositif rencontre aujourd’hui de nombreuses limites :

- autocollants arrachés, non respectés, dégradés avec le temps,

- difficulté pour s’en procurer (mairies non équipées, avec horaires limitant leur mise à disposition, enseignes qui en ont parfois mais cachés au fond d’un tiroir, seuls les militants leur en demandent…),

- difficulté de diffusion pour les associations (coût),

- manque d’esthétisme ou d’harmonie mis en avant par certains immeubles qui les refusent etc...

Il n’est pas en effet normal d’avoir à faire un effort pour ne pas recevoir de publicités non sollicités. La logique de réduction des déchets impose que le geste par défaut (boîte aux lettres sans autocollant) soit le geste vertueux (pas de distribution de publicité non adressée).

Des enseignes comme Monoprix ont pris la décision d’arrêter la distribution d’imprimés depuis le 1er janvier 2019 « afin de »préserver l’environnement ». La marque a annoncé qu’elle supprime ainsi environ 30 millions de catalogues, « correspondant à 2.400 tonnes de papier », avouant par ailleurs que 90 % d’entre eux « sont jetés sans même avoir été lus »[2].

Avec un nouveau dispositif « Pub acceptée », les clients qui souhaitent recevoir de la publicité continueraient à la recevoir toujours : les distributeurs continueraient ainsi à toucher leur cible, les personnes qu’ils touchent aujourd’hui, mais sans générer de gaspillage, ni susciter un fort mécontentement chez les consommateurs qui ne souhaitent pas de publicité. Le risque de priver certaines populations d’informations est très limité, car les grandes et moyennes surfaces pourront mettre à disposition l’autocollant de façon très visible dans leurs magasins, par exemple en libre distribution en sortie de caisse, et pourront aussi proposer de le fournir directement à ceux qui en feraient la demande.

Les enseignes qui se concerteront pour l’éditer auront à cœur de choisir un autocollant discret par sa taille et neutre par son texte, afin de ne pas risquer de stigmatiser les personnes qui feront ce choix. Ils pourraient également choisir de se contenter d’un logo qui serait évidemment connu des distributeurs. A titre d’exemple, les boites aux lettres des personnes qui reçoivent leur quotidien régional par porteur spécial, sont signalées par un tout petit logo d’à peine un cm de diamètre.

Le contrôle du respect du dispositif pourrait être très simple, avec la mise en place d’un site internet visant à signaler précisément le non-respect (lieu, date, enseigne). Un avertissement serait envoyé aux enseignes en cas de signalisation (massive) récurrente de non-respect, charge à elles de se retourner vers leur prestataire de distribution.

L’argument de l’emploi, jusqu’ici invoqué pour repousser cette mesure de bon sens, semble faible considérant qu’on estime que plus de 70 % de ces publications sont imprimées à l’étranger. L’impact de la « publicité acceptée » sur l’activité économique pourrait au contraire être positif, avec la relocalisation de tirages devenus plus faibles (l’observation terrain montre que ce sont les gros tirages qui sont effectués à l’étranger, tandis que les plus faibles sont plus couramment effectués localement).

Cet amendement a été proposé par France Nature Environnement.

[1] Etude UFC 2018 [2] https ://www.bfmtv.com/societe/grande-distribution-vers-la-fin-des-catalogues-papier-dans-les-boites-aux-lettres-1619014.html