Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1576 (Non soutenu)
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Mette, Mme de Vaucouleurs.
I. - Au deuxième alinéa, après les mots : « des dispositifs de consigne pour », est inséré le mot « recyclage, ».
II. – Procéder de même aux alinéas 3, 6, 7 et 8 de l’article 8bis.
Exposé sommaire :
La directive européenne du 5 juin 2019 exige que le taux de collecte en vue du recyclage des bouteilles de boissons, bouchons compris, atteigne 90% en 2029. La France se situe aujourd’hui aux alentours de 55%, et a donc besoin d’un système fort et volontaire pour améliorer ce taux. Le rapport rendu par Jacques Vernier, Président de la Commission des filières REP, ainsi que les comparaisons internationales, montrent la pertinence et même la nécessité de la mise en place d’une consigne en vue du recyclage pour atteindre cet objectif.
La consigne, prévue en vue du réemploi et de la réutilisation dans cet article, doit être complétée d’un dispositif de recyclage.
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