Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD1583 (Non soutenu)

Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Valetta Ardisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :

« Cette information des consommateurs doit être directement spécifiée sur l’ensemble des produits générateurs de déchets par les producteurs et importateurs. »

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif d’assurer la visibilité des caractéristiques environnementales des produits de consommation, qu’il s’agisse de la compostabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité. En étant spécifiées par les producteurs et importateurs directement sur le produit vendu (par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage), ces informations pourraient être accessibles à tous, tout le temps. Ainsi, les citoyens pourraient aisément identifier les dispositifs possibles en faveur de l’économie circulaire.

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