Amendement N° CD1602 (Retiré)

Le traitement des déchets d’amiante est une problématique mondiale, mais avant tout européenne. En effet, l’Europe doittraiter plus d’un million de tonnes de déchets d’amiante par an, dont 290KT en France. On recense environ 3 000 produits concernés, dans les bâtiments, les trains, les navires ou encore les avions. Aujourd’hui, 95 % des déchets générés par le traitement de ces produits sont enfouis.​

Aujourd’hui, seuls deux procédés sont mis en œuvre pour remédier à ce problème majeur de santé publique qu’est le traitement des déchets amiantés : l’enfouissement et la vitrification par torche à plasma. Ces deux procédés possèdent de nombreux inconvénients :

• l’enfouissement se heurte à la fois à l’hostilité des populations et représente un risque environnement et société majeur puisqu’une fois enfouis, ces déchets sont autant de fardeaux laissés aux générations futures. ;

• la solution par vitrification, quant-à-elle, est un procédé extrêmement énergivore, aujourd’hui inopérant, qui implique un bilan carbone conséquent et fait peser un coût exorbitant sur les acteurs de la filière de l’amiante. En témoigne le récent placement en redressement judiciaire du groupe EUROPLASMA, conséquence directe de la difficulté éprouvée par sa filiale INERTAM, exploitante de cette solution de neutralisation de l’amiante par torche à plasma, à trouver son modèle économique.

Dans l’Hexagone, on estime 35 millions de tonnes à traiter dont 30 millions dans les bâtiments et 5 millions dans les travaux publics. L’amiante liée représente 130 500 tonnes par an (pour un coût actuel de 180 €/T) et l’amiante libre représente quant à elle, 150 800 tonnes par an (pour un coût actuel de 500 €/T). Dans notre pays, l’enfouissement des déchets est quasiment généralisé.

De nombreux projets de recherches en cours ou aboutis montre des résultats positifs en ce qui concerne la neutralisation totale des fibres d’amiante, malheureusement, ces projets se heurtent à des freins et à des verrous législatifs conséquents.

Par ailleurs le Parlement européen, dans sa résolution du 14 mars 2013 sur les risques liés à l’amiante pour la santé au travail et les perspectives d’élimination complète de l’amiante encore existante (2012/2065(INI)) invite formellement la Commission à promouvoir la création de centres de traitement et d’inertage des déchets contenant de l’amiante sur tout le territoire de l’Union Européenne en prévoyant l’arrêt progressif de l’élimination de ces déchets dans les décharges. Le Parlement européen relève que, en ce qui concerne la gestion des déchets amiantés, des mesures doivent être également prises - avec l’assentiment des populations concernées - afin de promouvoir et de soutenir la recherche de solutions de remplacement respectueuses de l’environnement et les technologies les mettant en œuvre, de sécuriser les procédures, telles que l’inertage des déchets amiantés, de neutraliser les fibres actives d’amiante et de les convertir en matériaux qui ne présentent pas de risques pour la santé publique.

Le Comité économique et social européen dans son avis CCMI/130 du 18 février 2015 sur le thème « Eradiquer l’amiante de l’Union Européenne » rappelle l’objectif primordial que constitue l’éradication complète de l’amiante et préconise notamment la construction d’installations pour la destruction de l’amiante et des débris contenant de l’amiante. Il incite l’Union Européenne à encourager les États Membres à lancer des plans d’actions et des feuilles de route à différents niveaux : local, régional et national et à ouvrir ses fonds de manière explicite aux plans d’élimination de l’amiante.

Enfin, le comité a invité la Commission à faire connaître les systèmes de destruction des produits amiantés et les meilleures techniques disponibles compte tenu du caractère provisoire des décharges d’amiante créées et du caractère quasiment indestructible des fibres d’amiante.

Ainsi, il est proposé à la représentation nationale d’inclure dans la loi un engagement fort en faveur de l’abandon progressif de l’enfouissement au profit de solutions plus pérennes.