Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1664 (Retiré avant séance)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.
I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« ou le système équivalent mentionné au 4° de l’article L. 541‑10‑1, financés »
le mot :
« , financé ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 28, supprimer les mots :
« ou du système équivalent mentionné au 4° de l’article L. 541‑10‑1, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement tire les conséquences de la suppression du système équivalent.
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